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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1906904_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Les requérants n'établissent ni même n'allèguent qu'une autre personne aurait été bénéficiaire de ces revenus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200970_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, a retiré

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202150_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard lui a notifié la récupération d'un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300154_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par courrier du 26 décembre 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour Mme C a été mis en demeure de produire dans le délai de 15 jours, le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102777_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par courrier du 28 juillet 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour M. A a été mis en demeure de produire le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête mentionnée ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111768_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par courrier du 31 juillet 2023, Me Wa Nsanga Allegret pour M. A a été mis en demeure de produire dans le délai de 50 jours, le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête mentionnée ci-dessus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504786_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Allegret Dimanche, doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Collorgues de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304019_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Allegret-Dimanche, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302259_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Verfeuil représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut eu non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302261_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Verfeuil représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut eu non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300402_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304259_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer, d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211306_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par cette requête sommaire, enregistrée sous le n° 2211306 le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102230_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400129_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2025, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301831_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice de la direction de l'administration et du pilotage des ressources

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501808_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304827_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302295_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400960_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle

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