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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607339_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la société Alienor, et à M. A..., expert.

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TA

5ème Chambre

DTA_2001479_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En effet, le chirurgien ayant rencontré des difficultés à poser un clou de fixation, a fait usage d'un alésoir qui s'est cassé et dont l'extraction a été difficile.

Source officielle