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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105527_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre 2021 et le 8 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Alma Basic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

4ème chambre

DTA_2105859_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Alma Basic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107843_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette assiette résulte de la différence entre un niveau théorique de pollution brute annuelle et la pollution annuelle évitée au moyen notamment du bassin d'évaporation de l'exploitation de la SCA Alma

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Cet ouvrage de protection ayant pour objet de réduire l’aléa inondation ne constitue pas une digue mais un simple merlon.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

très faible au regard du risque retrait-gonflement des argiles ; cette carte a évolué et ne sera plus valable au 1er janvier 2020 ; l'aléa sera qualifié à cette date de fort ; les zones où l'aléa retrait-gonflement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

très faible au regard du risque retrait-gonflement des argiles ; cette carte a évolué et ne sera plus valable au 1er janvier 2020 ; l'aléa sera qualifié à cette date de fort ; les zones où l'aléa retrait-gonflement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501607_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

par l'arrêté contesté sont dues aux adaptations nécessaires pour intégrer la réalité fine de terrain ; les modifications actées par l'arrêté contesté correspondant à une diminution des volumes de bassins

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403517_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 2 avril 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bahic substituant Mme D, représentant

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

requérante soulève l’exception d’illégalité des deux arrêtés du 7 octobre 2013, établissant la liste des cours d’eau mentionnée aux 1° et 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin

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TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

conception et du développement des produits au niveau monde, et que les deux " brand manager " respectivement pour la marque Spy (Brand manager Spy EMEA) et la marque Serengeti (Brand manager Serengeti alias

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