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3 954 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517733_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529705_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517978_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarez-Morera, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521896_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., et représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500593_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202554_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401991_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501674_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Alvarez, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600534_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro Boia, représentant B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600973_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Alvarez Morera, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301659_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 2 : Le surplus de la requête de la SCI Almarem est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517789_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500634_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500639_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601453_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., qui reprend en synthèse ses écritures.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502039_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Alvarez, conseiller a été entendu lors de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601397_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Alvarez Morera, substituant Me Peiffer-Devonec, représentant Mme A..., qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur la nécessité

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503067_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Alvarez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600808_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401231_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

Source officielle

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