CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

522 680 résultats pour « Alves-Condé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500158_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

syndicale libre Allée des Alpes l'aurait souhaité et qu'elle n'a pas pris suffisamment en compte l'utilité de l'intégration au domaine public de l'allée des Alpes pour les usagers de la ville de Limoges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509198_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rhône-Alpes, qui a insisté sur l'aggravation de la situation sur le terrain ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004115_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a réputé distribués en leurs mains des revenus liés au rehaussement du bénéfice imposable de la société Alvès alors que les charges non admises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409944_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Condillac, 55 allée Condillac 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409949_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Marie Reynoard 125 allée Condillac 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409981_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Berlioz bâtiment 1, 361 allée Berlioz 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409984_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

C A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Condillac, 55, allée Condillac 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300391_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104679_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

(SNC) La Fleur des Alpes ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Allues et de la SNC la Fleur des Alpes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101913_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les conclusions de la requête de la société Aldes Aéraulique relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205729_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2205729 de la société " Alveen " est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204789_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble-Alpes demande au juge des référés d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201988_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Dans ces conditions, les conclusions de Mme D tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de médiation des Alpes-Maritimes en date du 1er mars 2022 sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102647_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Dans ces conditions, le préfet des Alpes-Maritimes est fondé à soutenir que le maire du Cannet a fait une inexacte application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme alors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301184_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205578_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205760_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500335_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SAS Alex Pescador est rejetée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203490_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507339_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Une nouvelle liste de biens couverts mise à jour a été intégrée aux conditions particulières du contrat le 24 mai 2022. 3.

Source officielle

Page 1 sur 26134

Suivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ALVES-CONDESSA, Abilio

SIREN 321306441TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

29/11/2019

Voir →

Procédures collectives

ALVES-CONDE, Sylvie, Claire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/11874

17/03/2016

Voir →

Procédures collectives

ALVES-CONDE, Sylvie, Claire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 14/11874 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire

06/02/2015

Voir →

Procédures collectives

ALVES-CONDE, Sylvie, Claire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/11874 ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

11/11/2014

Voir →

Procédures collectives

CONDESSA ALVES, Manuel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

28/10/2014

Voir →