Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305062_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au titre de l’occupation du tréfonds de la forêt domaniale de Tinée ; 3°) de mettre à la charge de l’Office national des forêts la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'Office national des forêts n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communales de la Bruche méconnaissent, d'une part, l'objectif de gestion durable des forêts fixé par l'article L. 121-1 du code forestier, décliné dans le programme régional de la forêt et du bois et
Source officielleChambre 2
DTA_2000124_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B représentant le préfet du Puy-de-Dôme et de Me Martins da Silva représentant la commune de Cisternes-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503290_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, 92360 Meudon La Forêt. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, la SAS Techni Forêt est fondée à soutenir que son activité d'achat revente de machines forestières constitue la reprise d'une activité préexistante. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101557_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20250829
29 août 2025
29 août 2025
constructions à réaliser en retrait du bourg et sans réelle continuité avec celui-ci ou même avec les autres lots, replié autour d'une voie nouvelle en impasse et ne laissant qu'un espace de transition avec la forêt
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502831_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
administrative, la suspension de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400443_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
celle-ci n'est pas mentionnée dans les registres des services fiscaux, et que toute convention de cession, onéreuse ou gratuite, avec l'office national des forêts est interdite ; - la SCI Bamiland a
Source officielle1ère chambre
DTA_2203380_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un second arrêté du 1er juillet 2022, le directeur de l'Office national des forêts (ONF) a suspendu M. A de ses fonctions à compter du 18 juillet 2022. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L G un permis de construire sur les parcelles cadastrées section A n°1501 et 1502 situées chemin de la forêt ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005314_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Quant au classement en zone inconstructible au regard du risque incendie de forêt : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505549_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
l'empiètement sur le domaine public maritime reconnu par des décisions juridictionnelles définitives, concernant la démolition du mur de l'État et l'empiètement du mur porteur de l'immeuble résidentiel l'Amer
Source officiellePage 1 sur 9