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33 résultats pour « Amandine Biagi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210180_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

1°) d'annuler les décisions du 1er février 2022 par lesquelles l'ambassade de France en République démocratique du Congo a refusé de délivrer des visas de long séjour à Mme D E F, à Mme B H et à Amandine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503106_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si Mme A... se prévaut de son insertion en France, d’une part par le biais de son travail dans le salon de beauté de sa cousine, d’autre part et surtout par la relation de couple qu’elle a entrepris avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304293_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, architecte exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 ruelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304537_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

E B, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 64 rue des Vosges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304611_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C A, architecte exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 19 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300875_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

F C, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 12 rue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300936_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D B, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 9 rue de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303017_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

I B, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 24 Grand'Rue à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305127_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, architecte exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 58 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208196_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

F B, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 16 rue du Général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401743_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 14 avenue Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206510_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E C, architecte exerçant au 56 route de Mets à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 Grand'Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206549_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D B, architecte exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205482_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

F C, architecte exerçant au 56 route de Mets à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400874_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D A, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 51 rue Clemenceau

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400045_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 29 rue des Alliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309254_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

C B, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 33 rue des Alliés

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300041_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

D B, architecte exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503849_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... se prévaut de son intégration professionnelle par le biais de différents emplois qu’il occupe en qualité d’ouvrier, préparateur en fabrication, l’intéressé a fait l’objet de trois signalements, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300935_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

F C, exerçant au 56 route de Metz à Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 35 rue de Paris

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