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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B à amarrer son navire " Goodvibes " au poste d'amarrage n° 2448 jusqu'au 30 septembre 2021 puis au poste n° 2608 depuis le 1er octobre 2021 et, enfin, au poste n° 2647 depuis le 1er mai 2022, occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301574_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B à amarrer son navire " Kuba " au poste d'amarrage n° 2597, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309434_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B do Amaral selon laquelle la situation actuelle porterait entrave à sa liberté d'aller et venir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313034_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Do Amaral de la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A C à amarrer leurs navires " Anastassia " et " Le Djazz " aux postes d'amarrage n° 2601, n° 2616, puis n° 2611, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquittés des redevances portuaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101936_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

les ouvrages d'accostage qui y sont situés, à l'exclusion des plans d'eau ; en application de l'article 1400 du même code, les éléments de construction constituant les postes d'amarrages dépendant des

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205811_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A demande la communication de la liste des personnes en attente d'une place d'amarrage dans le port de Sciez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500397_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture de l'établissement " L'Amiral " pour une durée de sept jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207526_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 19 mai 2022 et 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Amiral, la société l'Amiral, M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

bâties ; - la notion de poste d'amarrage visée à l'article 1501 du code général des impôts ne peut concerner que des éléments de construction, c'est-à-dire essentiellement la portion de quai ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601748_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Nantes Métropole soutient que le mur en mitoyenneté des propriétés situées 24 boulevard Amiral G... à Nantes sise parcelle cadastrée NW422 et propriété de M. et Mme F..., 26 boulevard Amiral G... à Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200515_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D de libérer le poste d'amarrage qu'il occupe irrégulièrement empêche d'autres personnes d'accéder aux services de ce port de plaisance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401375_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A située aux 77/79, rue de l'Amiral A à Paris (13ème arrondissement).

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104198_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L'établissement public foncier d'Alsace soutient que les moyens soulevés par la société Amiral ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404250_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

F et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Amiral B ", 77-79 rue de l'Amiral B dans le 13ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2208470_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

que les organes d'amarrage spécialement établis à cet effet sur les ouvrages ou les coffres d'amarrage. () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102323_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A de payer également la somme de 747,10 euros port pour la période du 1er mars 2021 au 25 mars 2021, soit un total de 6 111,20 euros au titre de l'amarrage du navire " Bad Girl ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007172_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Amiral a conclu avec M. F C, Mme D H, M. A C et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102283_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B n'a pas commis de faute en amarrant son navire dénommé " Big Titi " le 7 mai 2019 ; - le juge administratif est compétent en ce que le litige est relatif à un contrat comportant occupation du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ce navire était, jusqu'au 24 mai 2022, amarré dans le port de Bandol.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMARAL HOLDING

SIREN 831856885Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

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Radiations

MADEIRA AMARAL, Miguel

SIREN 820091346Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

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Créations

AMARAL, Adrien, Henri, Joao

SIREN 103250148Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Créations

DE AMARAL, Adam Manuel

SIREN 931781199Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

02/07/2026

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Créations

AMARAL, Uriel

SIREN 983728320Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/06/2026

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