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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411136_20250203
3 février 2025
3 février 2025
sociale de Montfort l'Amaury et la commune de Montfort l'Amaury à lui payer une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens ; 6
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411135_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ma Mère l'Oye ; 5°) de mettre à la charge du Centre communal d'action social de Montfort l'Amaury et de la Commune de Montfort l'Amaury à payer 4000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de Justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504746_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Montfort-l’Amaury a augmenté les tarifs de location du dojo municipal situé au 1 place de Nickenich à Montfort-l’Amaury.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102646_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant et sa compagne sont unis par un pacte civil de solidarité (PACS) et parents d'un enfant né le 14 mars 2016.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les mémoires produits par la commune de Montfort-l’Amaury : 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509622_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A ferait partie du comité de direction et qu'il aurait été spécialement habilité par ce dernier. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2201682_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur les termes de l'occupation, aucune nouvelle convention n'est intervenue depuis cette date.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge des époux C... une somme de 900 euros à verser, d’une part, à la commune de Montfort-l’Amaury, d’autre part à la SAS immobilière
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013263_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Huon, magistrat désigné, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110847_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510098_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2025, l'association Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207955_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Institut aéronautique Amaury de la Grange, représentée par la SELARL Fleurus avocats, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509309_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212327_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D B et Mme C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A B, demandent au tribunal, à titre principal, d'enjoindre à l'administration de revoir la note obtenue par Amaury B à l'épreuve
Source officielle9ème chambre
DTA_2101532_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D'autre part, les convocations adressées par voie postale aux élus mentionnent l'ordre du jour de la séance dont faisait expressément partie l'approbation de la modification litigieuse du PLU.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508680_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, l'association Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504253_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611415_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Amaury Rezard pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.
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