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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2400782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Amougou Essama, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313998_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Amougou Essama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204042_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Amougou Essama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507733_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Combier, - et les observations de Me Amougou Essama substituant Me Mbombo Mulumba, représentant M. et Mme A..., et celles de M. A... et Mme C... épouse A....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507734_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Combier, - et les observations de Me Amougou Essama substituant Me Mbombo Mulumba, représentant M. et Mme A..., et celles de M. A... et Mme C... épouse A....

Source officielle