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9 résultats pour « Anaïs GARAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202917_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

S'agissant de l'activité de sous-traitance, la requérante fait valoir qu'elle est en concurrence avec l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Anaïs ainsi qu'avec l'entreprise Altea.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007160_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de sa demande de subvention. 2°) d'enjoindre à l'ANAH de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100496_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

des travaux, l'ANAH a refusé de verser la subvention sollicitée au motif que ces travaux n'étaient pas éligibles à l'aide " MaPrimeRénov' ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907554_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'ANAH a rejeté leur recours gracieux par une décision du 26 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406630_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

relatif aux espaces en pleine terre, est infondé ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 2.3.1 du règlement de la zone UM26 du PLU, relatif aux espaces en pleine terre et applicable au garage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002303_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ANA> 9. Aux termes du lexique annexé au document d’urbanisme applicable, une extension « (…) s’entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005356_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

(/ANA) 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300661_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés le 13 mars 2023 et le 24 novembre 2023, la CPAM du Var, représentée par Me Garry, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à lui verser, sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. / Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionnés dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée. / 2.

Source officielle