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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2203353_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D... et la SCI Anadel ne peuvent qu’être rejetées. D E C I D E : Article 1er : Le requête de M. D... et la SCI Anadel est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300314_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Anadel ne peuvent qu’être rejetées. D E C I D E : Article 1er : Le requête de la SCI Anadel est rejetée.
Source officielleJuge social
DTA_2203666_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D A et Mmes C et Annabelle A entendent contester la décision du 25 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental a laissé à leur charge une somme de 616,76 euros, soit un taux de participation
Source officielle3ème chambre
DTA_2105380_20230203
3 février 2023
3 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Square Anatole France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515095_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2025 et le 4 septembre 2025, Mme Annabelle Huet, conseillère municipale de la commune de Montrouge (Hauts-de-Seine), représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2114538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par la présente requête, la SCCV Aulnay 64 Anatole France demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101256_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme Anatole a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100497_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la société foncière de la rue Anatole France, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2201783_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, quai Anatole France d'une surface de 335,32 mètres carrés pour un loyer annuel de 120 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202144_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Saha Anatole n'est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 2 mars 2022, la maire de Deuil-la-Barre a interdit d’habiter et d’utiliser l’immeuble sis 21B rue Anatole France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
I, à l'Indivision K B et Annabelle Rodrigues, à au syndicat Intercommunal pour L'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult, à au syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières
Source officielle2ème chambre
DTA_2208451_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la démolition de commerces, d'une remise et de garages et la construction d'un immeuble comprenant 56 logements, dont 8 logements sociaux sur un terrain cadastré D n°14 et n°15, situé 247-249 avenue Anatole
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304454_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Loire a délivré à la SCCV Anatole France un permis de construire n° PC37214
Source officielle3ème chambre
DTA_2302562_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... puis mis cette somme à la charge exclusive de la SCI Les Eléphants d’Annibal.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408812_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
France, 151, rue Anatole France et 10, rue de l'Egalité dans les rôles de la commune de Camblain-Châtelain (62470).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501758_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Annabelle Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2311311_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par la présente requête, la SCCV Aulnay 64 Anatole France demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
commerces et un parking de 75 places de stationnement sur un terrain situé 64 rue Anatole France et 11 rue Jules Princet, sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308063_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
procédure suivante, enregistrée sous le n° 2308063 : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juin 2023, 13 juin 2024 et 20 juillet 2024, le SYNDICAT PATRONAL MOBILIANS, la SASU ABISAN, la SASU ANAELLE
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