Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101295_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier intercommunal des Andaines a proposé à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905308_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un arrêté du 6 août 2014, le maire d'Andilly s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210686_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision d'opposition à déclaration préalable du maire d'Andilly en date du 28 janvier 2022 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
a décidé de préempter les parcelles référencées section B n°320, 953 et 961 à Andoins ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Andoins la somme de 1000 euros, pour chacun des requérants, en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112957_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du 21 août 2021, dont la société requérante demande l'annulation le maire de la commune d'Andilly a rejeté sa demande.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000886_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'association Andilly Loisirs, régie par la loi du 1er juillet 1901, située à Andilly (Haute-Savoie), a pour objet statutaire l'organisation des loisirs des habitants, l'entretien des liens d'amitié et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105179_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par suite, la demande de substitution de motif de la commune d'Andilly ne peut être accueillie. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2004773_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2023, Mme B informe le tribunal que la commune d'Andilly a fait droit à ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du 30 septembre 2021 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en espace boisé classé la parcelle cadastrée AB 8 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Andilly la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de bungalows sur le terrain situé 1136 route du mont Sion et cadastré section A n°582 et 583 sur le territoire de la commune d'Andilly.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000864_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la communauté de communes Andaine Passais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La commune de Saint-Andiol a présenté des observations, par un mémoire du 30 janvier 2025 qui a été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La commune de Saint-Andiol a présenté des observations, par un mémoire du 30 janvier 2025 qui a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300507_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, l'EHPAD des Andaines conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 14 mai 2024, le directeur du centre hospitalier intercommunal des Andaines a informé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108561_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 mai 2021 du maire de la commune de Saint-Andiol accordant un permis de construire à M. A est annulé.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105722_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : La commune de Saint-Andiol versera à Mme B... A... et Mme C... D...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune des Monts d'Andaine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302459_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, pour la commune de Saint-Andiol ; - et les observations de M. B, co-gérant de l'EARL Les Clapiers. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202429_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La communauté de communes Andaine-Passais fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 8