Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206564_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de Toulouse a délivré un permis de construire à la SARL AMVI, transféré à la SARL MDS LARDENNE par un arrêté du 10 août 2021, en vue de la construction d'une maison de santé sur un terrain sis 3 rue André
Source officielle9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212678_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme B produit également une attestation de stage comme technicienne en massage spécifique délivrée par le responsable des ressources humaines de l'Olympe, hôtel thalasso situé à Sousse, d'une période de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que le projet s’implante à proximité immédiate des immeubles « L’Amiral », « Commodore », « Ducal » et « Baronnet », dont l’architecture caractéristique, conçue par André
Source officielle1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
exhaussements réalisés porteront atteinte au site ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; le garage sur lequel doivent venir s'ancrer
Source officielle