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1 409 résultats pour « Anfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000954_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Anfray à ce titre. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. Anfray. Article 2 : L'Etat versera à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104285_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le marché de la société Anfray Gioria électricité a été résilié le 25 janvier 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305971_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

24 avril 2023, la SELARL Notaconseils demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière pour l'année 2022 émise au nom de la défunte Mme B A, pour le logement situé au 4 rue du bourg d'Anfray

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400556_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint au maire de Vernosc-lès-Annonay de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303686_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la commune d'Annonay conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206352_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

O H, demeurant Domaine de l'Ovalie rue Léo Lagrange à Annonay, M. G (adresse inconnue), Mme P F, demeurant 28, rue de Fontanes à Annonay, M. N D, demeurant 1, rue Eugène Meyzonnier à Annoany, à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005244_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Enfin, la société Antway ne peut utilement soutenir que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308026_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La requête a été communiquée à la commune d’Annonay qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109330_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, exploitait deux établissements situés respectivement, à Annonay et à Saint-Genis-Laval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402903_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L'expertise demandée par la commune d'Annonay entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401063_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La requête a été régulièrement communiquée à la commune d'Annonay et à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404523_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, la société ATC France demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le maire de Vernosc-les-Annonay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200197_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 2 : Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Annonay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200198_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 2 : Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Annonay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200200_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire d'Annonay a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200205_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 2 : Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Annonay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209265_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2022 du maire d'Annonay est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109397_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 2 : Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Annonay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502377_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

d'examiner le bâtiment sis 3 petite rue de Faya, parcelle cadastrale AX 174, à Annonay, propriétés de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401599_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot

Source officielle

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