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46 résultats pour « Angélique LABETOULE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300379_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300383_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300217_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300253_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300266_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300250_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300380_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 7 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300381_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300246_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300251_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300252_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300260_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300264_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300265_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300267_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300248_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300254_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300256_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300262_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300263_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle

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