Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2500422_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le numéro 2300263, et des mémoires, enregistrés les 27 janvier et 10 juillet 2023, la SC First Residence, représentée par Me Petiaux
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300263_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le numéro 2300263, et des mémoires, enregistrés les 27 janvier et 10 juillet 2023, la SC First Residence, représentée par Me Petiaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il a également droit à la capitalisation des intérêts demandée à compter du 26 avril 2022, date à laquelle était due pour la première fois une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Petiaux D'Haene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une indemnité de 115 095,60 euros
Source officielle