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3 résultats pour « Angelo Castelli »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2303185_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé à être affecté à compter du 1er septembre 2021 au service de gestion comptable (SGC) de Saint-Jean-d’Angély.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1806872_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

déclarées comme le démontre l'apostille de la cour d'appel de Paris, dont le service n'a tenu aucun compte, alors que l'administration fiscale a approuvé, sans les vérifier, les certifications de Me Castel

Source officielle