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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2104978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Si Mme B C soutient que le préfet ne justifie pas du niveau d'anglais qu'elle aurait acquis dans le cadre de son Master, elle ne conteste pas avoir suivi des cours d'anglais dans ce cadre et ne peut être
Source officielle3ème chambre
DTA_2102680_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
président, demande : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Vaison-Ventoux a rejeté sa demande tendant à la suppression du bilinguisme français-anglais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200946_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, demande au tribunal d'annuler : - la décision du Conseil du département de la Savoie et du Conseil Savoie Mont-Blanc d'apposer des panneaux signalétiques en seule langue anglaise en violation de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207964_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Bellity, magistrat désigné, - les observation de Me Moughanie substituant Me Anglade, représentant M. A, et celles de M. A, assisté de Mme B, interprète en langue anglaise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000099_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
; 2°) de condamner l'académie de Nice à lui rembourser les frais personnels engagés pour poursuivre sa formation en langue anglaise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603128_20260212
12 février 2026
12 février 2026
n’a siégé ainsi que le prouve le procès-verbal de délibération d’admission à l’examen d’entrée au CRFPA où ne figure aucune signature des examinateurs d’anglais ; - l’épreuve en langue anglaise est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
n’ont siégé ainsi que le prouve le procès-verbal de délibération d’admission à l’examen d’entrée au CRFPA où ne figure aucune signature des examinateurs d’anglais ; - l’épreuve en langue anglaise est
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506261_20250819
19 août 2025
19 août 2025
attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'il n'a pas été fait application de l'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2025, pourtant en vigueur, supprimant le caractère éliminatoire de la note d'anglais
Source officielle11ème Chambre
DTA_2204289_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par ailleurs, elle justifie avoir animé des ateliers hebdomadaires de pratique de la langue anglaise en 2018, puis avoir exercé, certes de manière irrégulière, des activités de garde d'enfant et de cours
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
L'association Francophonie Avenir a sollicité de la commune de Villeneuve-lès-Avignon le 21 avril 2021, qu'il soit remédié au bilinguisme français-anglais dans la signalétique pratiquée sur des panneaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101850_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B a été recruté en qualité de professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506246_20250819
19 août 2025
19 août 2025
en considération de sa situation ; - nonobstant l'appréciation souveraine du jury, compte tenu de ses notes obtenues aux autres épreuves, la seule note inférieure à la moyenne obtenue à l'épreuve d'anglais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508260_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., qui est originaire d’un pays dont la langue officielle est l’anglais, soutient qu’il ne comprend pas bien l’anglais, il ressort pourtant des mentions du compte-rendu de l’entretien individuel du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301101_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
octobre 2022 et 21 janvier 2023 de mettre huit formations proposées par l'université en conformité avec les dispositions du code de l'éducation, en ce qu'elles sont entièrement dispensées en langue anglaise
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
soutient que : - aucune aide ne lui a été proposée après le premier refus de sa demande de congé de formation professionnelle en 2022 ; - elle souhaiterait parfaire son apprentissage de la langue anglaise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203658_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
qu'elle a suivie par ailleurs et son emploi d'étudiant à La Poste ; - ses connaissances en anglais constituent un avantage compte tenu de l'important nombre d'articles rédigés dans cette langue, en
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Anglards-de-Salers est située en zone de montagne au sens de la loi Montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536703_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
session 2025, décision révélée par la liste des résultats d’admission et son relevé de notes ; 2°) d’enjoindre au président du jury de l’examen de réorganiser les épreuves du grand oral et de l’oral d’anglais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300653_20230208
8 février 2023
8 février 2023
(langue vivante 1) en 4ème B pour le reste de l'année scolaire 2022-2023 et trois heures d'enseignement allouées à l'anglais (langue vivante 1) en 3ème B pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) de décider
Source officielle7éme chambre
DTA_2103563_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
centre régional de formation professionnelle des avocats en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Saclay de réorganiser à son profit une épreuve d'anglais
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