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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par arrêté du 24 novembre 2020, la préfète des Landes a fixé les périodes d'ouverture et les modalités de la pêche en eau douce au sein de ce bassin pour l'année 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

L'arrêté attaqué a pour objet de fixer les périodes d'ouverture et les modalités de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Source officielle