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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103047_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C Baron et de la commune de Bourgueil une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003447_20230209
9 février 2023
9 février 2023
; - les moyens soulevés par Mme Baron ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203147_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B Baron A a été engagée par cette association le 1er septembre 2004 en qualité d'éducatrice spécialisée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- les observations de Me Baron, avocat de M. Baron, - les observations de Me Vienne, avocat de la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300667_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E Baron.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204571_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 : Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202341_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme Baron épouse B et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600037_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que - venu en France pour travailler, il y est présent depuis au moins 2017 et y a aisément trouvé un emploi en qualité de coiffeur-barbier ; bénéficiant du soutien inconditionnel de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404191_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 août 2024 par laquelle la
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Baron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire d'Ivry-la-Bataille (Eure) l'a, au nom de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206971_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me Baron
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400746_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me Baron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308359_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
.- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le numéro 2308359, Mme F B épouse D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A D, représentée par Me Anwar, demande au juge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210547_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215083_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200694_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 3 juillet 2018, le maire de la commune de Sainte-Anne a délivré un permis de construire n° PC 971 128 18 21 035 à Mme C portant sur la construction d'un logement de 54 m² situé à Barotte
Source officiellePage 1 sur 3