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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
/Mareca americana), Canard pilet (Anas acuta), Canard souchet (Anas/spatula clypeata), Sarcelle d'hiver (Anas crecca), Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis), Fuligule à bec cerclé (Aythya
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Sushi Colombes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003917_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Colombiers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504055_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Anne-Catherine Le Squer, avocate commise d'office, pour M. A C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301541_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était domicilié à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et 16 mai 2025, sous le n° 2319296, Mme D C épouse E, représentée par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle9ème chambre
DTA_2316824_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle9ème chambre
DTA_2314395_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle9ème chambre
DTA_2318269_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
droit d'asile, qui instituent un recours administratif préalable obligatoire, la décision du sous-directeur des visas s'est substituée à la décision du 29 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509071_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
médiation de Paris en date du 9 janvier 2017, fait valoir l'urgence de sa situation, une procédure d'expulsion devant être mise en œuvre de manière imminente pour le logement qu'elle occupe au 17 rue Marie Anne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), qui a son siège situé à Sainte-Anne en Guadeloupe, s'est
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210273_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de pièces complémentaires de l'assurance maladie dont il n'est pas établi que les pièces aient été envoyées, facture ENGIE et échéancier du mois d'octobre 2017 aux noms de " MRS Sancher Sotelo et F A Ann
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502535_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., ressortissante colombienne née le 28 janvier 1967 à Neiva (Colombie), est entrée sur le territoire français le 17 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106233_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un dossier de demande de permis de démolir du 15 juillet 2021, la commune de Spechbach a sollicité la délivrance d'une autorisation pour procéder à la démolition d'une maison à colombages sise 127
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216127_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
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