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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101256_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme Anatole a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208451_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la démolition de commerces, d'une remise et de garages et la construction d'un immeuble comprenant 56 logements, dont 8 logements sociaux sur un terrain cadastré D n°14 et n°15, situé 247-249 avenue Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2025-09-01-00004, le préfet du Tarn a donné délégation à Madame Annabelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société à responsabilité limitée Au bonheur de Saïgon exploite un restaurant situé 19, boulevard Anatole France à La Ciotat, et bénéficie depuis 2014 d'une autorisation d'occupation du domaine public
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
portant sur la construction d'un immeuble collectif de 42 logements et 1 local commercial en R + 5 + attique sur deux niveaux de sous-sol, après démolition de l'existant sur un terrain situé au 64 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217995_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225931_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé 190 boulevard Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217994_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
non technique () l'avis de l'autorité environnementale () ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ; / () 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306794_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Quiberon en raison d’un local dont il est propriétaire au 2 boulevard Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503323_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme Annabelle Durand, conseillère municipale de Beaune-la-Rolande, a expressément refusé, par un courriel du 6 juin 2022, de participer à la tenue des bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202913_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F E un permis de construire pour démolir une annexe et construire un garage sur la parcelle cadastrée section EN n° 574, située 26 bis rue Anatole France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
exécution de l'arrêté du 22 janvier 2019, modifié le 11 juin 2019, par lequel le maire de cette commune a prescrit les mesures nécessaires pour remédier à l'état de péril imminent du bâtiment situé 59 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311445_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Dans ce cas, la juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
2025, Mme B... demande au juge des référés, sur le même fondement que précédemment : d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne et à l’école maternelle Anatole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013310_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A a obtenu un permis de construire sur un terrain situé rue Anatole France à Rueil-Malmaison.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508165_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En deuxième lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2025-09-00004, le préfet du Tarn a donné délégation à Mme Annabelle Ravni,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206833_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E F au sein du collège Anatole France à Drancy ou subsidiairement au collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311471_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Dans ce cas, la juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.
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