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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le juge des référés, Audrey LesimpleLa greffière, Marie-Anne Barthélémy La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107700_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et Mme D... sont propriétaires de la parcelle cadastrée AD n° 284 située 5, rue Manet à Saint-Barthélemy-d’Anjou, sur laquelle est implantée leur maison d’habitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
fin d'année.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2501605_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de communiquer à Mme B le montant des indemnités des élus figurant aux comptes communaux pour les années 2021 et 2022 et, d'autre part, enjoint à la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais de communiquer
Source officielle6ème chambre
DTA_1908167_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de la notation qui lui a été attribuée par le directeur de l'établissement public de santé Barthélemy Durand d'Etampes au titre de l'année 2017,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101723_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
laquelle l'EPS Barthélémy Durand a refusé le remboursement d'une note de frais ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°)
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2302206_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
; 2°) d'enjoindre au directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand le rapport annuel établi pour l'année 2018 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Au cours des années 1980, la commune de Saint-Barthélemy, devenue collectivité de Saint-Barthélemy, a souhaité réaliser la construction d'un hôtel des Postes sur les parcelles cadastrées AL 153 et AL 154
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2302205_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
; 2°) d'enjoindre au directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand le rapport annuel établi pour l'année 2017 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2024 à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206817_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
communaux et de ses annexes notamment les mouvements et soldes pour l'année 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204115_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentant l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300009_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
U3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait l'article U7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait l'article U8 du règlement de la
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de la collectivité de Saint-Martin ou sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au Préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de délivrer au SPEL
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2200249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne le registre de contention et d'isolement de l'année 2019 : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101172_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2017 et 5 081 euros au titre de l'année 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300051_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308063_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B a intégré l'IFSI Barthélémy Durand en septembre 2022.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2300641_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représentant l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 52
BARTHELEMY, Marine, Fabienne, Anne
06/02/2025
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BARTHELEMY, Claire, Anne-Lise
23/01/2025
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DOL'IN LOVE, BARTHELEMY, Anne-Laure
19/08/2022
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DOL'IN LOVE, BARTHELEMY, Anne-Laure
03/08/2022
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DOL'IN LOVE, BARTHELEMY, Anne-Laure
22/07/2022
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