CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

286 résultats pour « Anne CHAURAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203958_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

, à raison de six marchés par an, de 5h à 14h30 soit 1 634,76 euros pour l'année 2020, à la perte des indemnités d'astreinte du dimanche qu'elle réalisait en moyenne à raison de sept par an, soit 1 270,66

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500851_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, l’association Institut de l’union chrétienne de Saint-Chaumond, représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Visiocom

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101504_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Chailland sur Ernée est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304114_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Peretti a lu son rapport et entendu : - l'association Pôle d'activités de Fontcouverte de Saint-Chamand, M. C, M. D et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201064_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chaussard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant comorien né le 31 décembre 1982, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202651_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, l'intéressée ne produit qu'une carte individuelle d'admission à l'aide médicale d'Etat expirant le 3 juin 2012 au titre de l'année 2012 et aucune pièce pour les années 2013 et 2014.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101667_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chaussard, - et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400438_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404505_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

mesure présente un caractère utile dès lors qu'il est marié avec une ressortissante française, qu'il est le père d'un enfant français et qu'il était titulaire d'un titre de séjour d'une durée d'une année

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103836_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A conteste la décision de la direction régionale de l'Agence de services et de paiement de ne pas lui régler une somme de 150 euros correspondant au forfait de frais de chaussant.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601513_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chaussard, - et les observations de Me Le Sagère, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500558_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'une année

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501020_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

, mais uniquement de porter la durée de cette interdiction à quatre années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101633_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B dans la fonction publique en prenant en compte les années de service effectuées en qualité d'agent contractuel.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503697_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A déclare être entré en France au début de l'année 2023 et y résider habituellement depuis lors.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102398_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203405_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - ses ressources pour l'année 2021 s'élèvent à la somme 23 153 euros, soit une moyenne mensuelle de 1 929 euros et, pour l'année 2022, à celle de 2 453 euros par mois ; il est ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101914_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

celui-ci à exploiter l'herbe sur pied de ces parcelles dans le cadre de l'exploitation agricole " Ferme des Antes ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500121_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Chaussard, - et les observations de Me Ortega, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202564_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chaussard, - et les observations de Me Erigozzi, substituant Me Huguenin-Virchaux, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né le 18 janvier 1978, M.

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →