Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D à l'encontre des charges de chauffage. 2. A supposer que M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402620_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2023, d'autre part, les bilans et les comptes de résultat annuels de l'exploitation, par la société SAJ, du bar-restaurant aménagé dans la salle de la Chaussade au titre des années 2019 à 2013.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
8 août 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'année 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002370_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002428_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200382_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300516_20250805
5 août 2025
5 août 2025
L'élément de confort " chauffage " a été inclus dans l'évaluation du bien à partir de l'année 2022, induisant une augmentation des équivalences superficielles prévues à l'article 324 T de l'annexe III
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Toutefois, il n’établit pas que l’existence du chauffage central aurait été pris en compte chaque année depuis 2002, alors qu’il résulte de sa déclaration datée de 2023 qu’il n’avait lui-même pas déclaré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102849_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103992_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle1ère chambre
DTA_2002594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce montant est réactualisé annuellement à partir de la régularisation des PPI [partie prenante individuelle] de l'année précédente. / () / 4.3. Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102940_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'année 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
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