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372 résultats pour « Anne EPINAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2102053_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Habitat avait été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune d'Epinal.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2102054_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Habitat avait été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune d'Epinal.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200426_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

dernière année, le 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103779_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

dernière année, le 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200454_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

et le 31 janvier 2020, pour expirer, au plus tard et s'agissant de la dernière année, le 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101381_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A ; - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant le centre hospitalier d'Epinal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911921_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

et Me Bazin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202243_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B par la commune d'Epinal pour accueillir la sépulture de la jeune A, née le 28 décembre 1996 et décédée le 31 décembre 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207778_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur la commune d'Epinay-sur-Orge ; - elle réside depuis 2003 dans la commune d'Epinay-sur-Orge.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102325_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme C a été nommée le 1er mars 2019 en qualité d'ouvrier principal de deuxième classe affecté au sein du service de sécurité incendie du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200031_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

assujettie au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504728_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL Epinay Bowling Canyon demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune d’Epinay-sur-Seine, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522995_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... et de tous autres occupants de son chef du logement 124 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire d’Epinay, située 6, avenue de la République à Epinay-sur-Seine, de libérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522999_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... et de tous autres occupants de son chef du logement 130 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire d’Epinay, située 6, avenue de la République à Epinay-sur-Seine, de libérer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218208_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

les fonctions d'auxiliaire de vie sociale pour le CCAS d'Epinay-sur-Seine.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201855_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Mme A occupe depuis le 1er août 2010 le poste de directrice adjointe de la crèche familiale de la communauté d'agglomération d'Epinal.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002681_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour une durée totale de dix années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003668_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La SA " LES EPINETTES " demande au tribunal à ce qu'elle soit déchargée de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 26 651 euros au titre de l'année 2015 et de 28 832 euros au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101584_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération d'Épinal : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109229_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société d'exploitation hôtelière d'Epinay-sur-Seine exploite, au 51 avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), un hôtel, à l'enseigne " Arcantis ", qui occupe le rez-de-chaussée

Source officielle

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