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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409004_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Anne Gangloff demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 portant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Une mise en demeure a été adressée le 12 février 2024 à Me Gangloff en qualité de mandataire ad hoc de la société Moselle Etanchéité, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306667_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gangloff, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308665_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D lorsqu'il était encore en France et démontrent avoir partagé une vie commune durant trois années ; la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515739_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Gangloff, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre Mme W...
Source officielle7ème chambre
DTA_2409181_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Gangloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508284_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A F en son nom et pour le compte de ses enfants C, D, B et E B, représentée par Me Gangloff, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405933_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Gangloff, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207684_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, elle ne conteste pas avoir vécu séparée de ces membres de sa famille depuis plusieurs années.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305345_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A C, représenté par Me Gangloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2205235_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, première conseillère, - les observations de Me Gangloff, avocate de M. D.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302453_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme F épouse E, représentée par Me Gangloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022, par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303408_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Gangloff, substituant Me Snoeckx, avocate de Mme C. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003322_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, né le 23 avril 1970, a passé une visite médicale d'embauche à la fin de l'année 2013 en vue de son recrutement au centre hospitalier de Gonesse en qualité de cuisinier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'examen anatomopathologique réalisé à la suite de cette intervention a conclu à l'absence de métastase des quatorze ganglions pelviens droits et des onze ganglions du curage pelvien gauche.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000100_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Est également constatée la présence de quelques micro nodules parenchymateux pulmonaires de 3 millimètres non spécifiques, d'un ganglion de 11 millimètres de la fenêtre aorto-pulmonaire, d'un ganglion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207671_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les observations de Me Gangloff, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme E B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300889_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
2021 et, en octobre 2022, de la présence, de ganglions calcifiés, de micro-calculs pulmonaires et d'un kyste rénal centimétrique et d'une hypertrophie de la prostate, tous sans évolution.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et des infections nosocomiales (ONIAM), de la mutuelle CPMS et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de chiffrer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Sainte-Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
a empêché de reconstituer son troupeau dans les temps puisque les acquisitions et ventes pour ce type de cheptel se font aux mois de mars et avril, de sorte que toute reprise d’activité au titre de l’année
Source officiellePage 1 sur 2