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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La responsabilité de la commune des Essarts le Roi est donc engagée. 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200384_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et Bailly par les services d’urbanisme de ces communes avec comme objectif une disponibilité au plus tard fin 2021 » ; de réaliser un audit des réalisations "Le Verger du Roy" et "Le Clos du Roy" « quant
Source officielle2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du 13 septembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Grau-du-Roi de lui verser son complément indemnitaire annuel au titre de l’année 2022, d’adopter un nouvel arrêté modifiant son indemnité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301148_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison de l’immeuble situé 9 route du Bois Le Roy à Thurageau
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy-Gleizes, représentant la société Shell France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Charles et par les rois prédécesseurs, évoque un don, un permission ou un concession de certaines baules, moles et vasières situées au bord de la mer océane aux environs de Crac'h que les seigneurs de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202196_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme B a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 à raison d'une résidence secondaire dont elle est propriétaire située 9 boulevard de la Roche du Roi à Aix-les-Bains.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303402_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et au centre communal d'action sociale de Le Grau-du-Roi. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans la présente instance, la société G7 Location Eolia Rol en demande la décharge. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Joly » depuis de nombreuses années et qu’il existe un risque d’extinction du nom « Roy Joly de Bissey ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201141_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roy le versement de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201308_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roy le versement de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201581_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roy le versement de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roy le versement de
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2200304_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'année 2020 comme domicile fiscal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105783_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le Roux, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielleJU2
DTA_2500373_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’immeuble situé 213, rue des Brodeuses à La Neuville Roy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203272_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A, ont sollicité au titre de l'année scolaire 2022/2023 l'inscription de leur fille en 6ème au collège de secteur Clémence Royer à Montpellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910579_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'État le versement à Me Le Roy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304537_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officiellePage 1 sur 206