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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305303_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 27 mars 2023, Mme A... a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a fait l’objet d’une décision de rejet le 15 mai 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 8 août 2021, le maire de Sainte-Anne a décidé que M. C ne bénéficierait pas de cette indemnité au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503413_20250826
26 août 2025
26 août 2025
2025 par laquelle la directrice de l'école Sainte-Anne de Saint-Tropez a refusé de réinscrire son fils B dans cet établissement au titre de l'année scolaire 2025-2026 et la décision du 18 juin 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600265_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société 19 PSTA TY ANNA exploite l’établissement Le Ty Anna, situé place Sainte-Anne à Rennes, qui exerce une activité de café et bar et accueille des concerts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400126_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à l'encontre des occupants sans titre du terrain de la société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne, et a enjoint au préfet de la Martinique, à l'expiration du délai d'injonction laissé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'année 2019 : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301036_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B a été hospitalisé au sein de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne, à la suite d'une suspicion d'accident vasculaire cérébral et d'une endocardite. Le 5 mars suivant, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Sainte-Anne, qui n'a produit aucune observation, malgré une lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 25 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mai 2024, la SA Usine du Marin, représentée par la Selarl Cabinet François Pinet
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 11 octobre 2021, la SCI Ste Anne, représentée par Me Reingewirtz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B une somme de 9 000 euros, était fondée sur une présence de l'intéressé à Jouques, au hameau du Logis d'Anne, entre le 9 février 1966 et le 14 mai 1970, pour une présence globale de 2 185 jours, la commission
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201197_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
mise à disposition lui a été refusée par le recteur de la Guyane du fait d'un avenant à son contrat de travail pour débuter au 1er septembre 2022 à temps complet dans son établissement actuel, le lycée Anne-Marie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502252_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
attribuée au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Anne de lui attribuer un coefficient de modulation d'indemnité d'exercice de missions de préfecture égal à 1,5 identique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100840_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 29 mars, 19 mai et 9 juin 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Or il résulte de l'instruction que la réponse de l'administration fiscale aux observations du contribuable lui a été notifiée le 8 mars 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cet avenant a été conclu le 20 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301649_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302489_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... n’a dirigé aucune conclusion contre la décision du 10 mai 2022 ni contre celle du 23 mai 2023, confirmative de celle du 3 juillet 2022, la décision initiale du 10 mai 2022 ne peut être annulée ;
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MELECK, Anne-Lise, Michelle, Ghislaine, MASTRI
03/07/2026
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ARTUR, Anne, Marie-Pierre, MASSE
30/06/2026
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DEGIOVANNI, Nicole, Anne, Pierrette, MASSE
30/06/2026
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ANNE ROLAIN - ADRIEN BILLAUD, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES SCP ROLAIN-BILLAUD (Société en Liquidation)
28/04/2026
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GABRIEL, Anne, Lise, MASCI
22/04/2026
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