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2 résultats pour « Anne POLICELLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205293_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Policella, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 30 452 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106609_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le retard dans la gestion de son parc, ni qu'elle se serait abstenue de fournir les états mensuels de situation, alors que la société concessionnaire produit de multiples états mensuels au titre des années

Source officielle