La société 19 PSTA TY ANNA exploite l’établissement Le Ty Anna, situé place Sainte-Anne à Rennes, qui exerce une activité de café et bar et accueille des concerts.

Par un arrêté du 8 août 2021, le maire de Sainte-Anne a décidé que M. C ne bénéficierait pas de cette indemnité au titre de l'année 2020.

et de dresser dans ce cadre le procès-verbal d'infraction et l'arrêté interruptif de travaux à l'encontre des occupants sans titre du terrain de la société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne

attribuée au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Anne de lui attribuer un coefficient de modulation d'indemnité d'exercice de missions de préfecture égal à 1,5 identique

de Fréjus-Toulon a confirmé la décision du conseil de classe de l'école Sainte-Anne portant refus de passage de l'enfant en classe de deuxième année de cours élémentaire.

l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange

l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange

C... du lycée Anne de Méjanes à Metz ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder à une nouvelle affectation de B...

, Baie-Mahault, Le Lamentin, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Port-Louis Sainte-Anne, Saint-François et Sainte-Rose.

titre de l'année 2012 est annulé et l'ANSES déchargée de l'obligation de payer cette somme.

Par suite, alors que cette somme n’est pas contestée par les OGEC requérants, l’expertise sollicitée est dépourvue d’utilité en tant qu’elle porte sur le calcul du forfait d’externat de l’année 2023.

et René Potier et en vigueur jusqu’au 30 juin 2059 ; - par suite, le droit au versement de l’aide personnalisée au logement aux résidents de la maison d’accueil spécialisée Anne et René Potier est incontestable

et René Potier et en vigueur jusqu’au 30 juin 2059 ; - par suite, le droit au versement de l’aide personnalisée au logement aux résidents de la maison d’accueil spécialisée Anne et René Potier est incontestable

et René Potier et en vigueur jusqu’au 30 juin 2059 ; - par suite, le droit au versement de l’aide personnalisée au logement aux résidents de la maison d’accueil spécialisée Anne et René Potier est incontestable

de redoublement de la 3ème année ensemble la décision du directeur de l'INSA en date du 29 septembre 2022 rejetant son recours gracieux.

à Grasse (06130) au titre des années 2017 à 2020.

épreuves sanctionnant les deux premières années de ce diplôme.

a réparti les créneaux d'occupation de la patinoire de Poitiers pour la saison 2023/2024 ; 2°) d'enjoindre à la communauté urbaine Grand Poitiers de rétablir pour l'année 2023/2024 le planning des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars et le 5 juillet 2022, la commune de Pertuis, représenté par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association

sur un poste spécifique académique voile au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne, ouvert par le rectorat de l'académie de Guadeloupe, pour l'année 2020.