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2 résultats pour « Anne ROBERT-CASANOA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401530_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 17 rue Danielle Casanova à Toulouse (31200) pour un montant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204040_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A C a présenté, dans les suites de la réinsertion tendineuse chirurgicale réalisée le 29 septembre 2016 à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, une atteinte du nerf radial droit touchant le

Source officielle