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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard au caractère approximatif du chiffrage du sapiteur, en l'absence d'éléments comptables permettant d'apprécier exactement le tonnage de céréales acheté, année après année,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contrat d'incubation entre l'incubateur et la start-up lauréate.
Source officielle1ère chambre
DTA_2112542_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
représentée par Me Chapellier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source d'un montant de 34 598,46 euros prélevées sur des dividendes de source française au cours de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500014_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... une bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2024-2025 au motif d’un dépassement de barème. Au soutien de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504557_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * il a été admis par l'EDC Paris Business School de Paris pour l'année académique 2024/ 2025, dans le cadre d'une session dont les cours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100780_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2011, sont différentes du montant réclamé pour cette année à hauteur de la somme de 139 euros ; les montants de la taxe d'habitation des années 2012 et 2013 sont également très élevés par rapport au montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
septembre 2016 et il s'y est maintenu depuis ; - il travaille depuis le 16 janvier 2020 et est en contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2020 ; - sa présence en France depuis de nombreuses années
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2220260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représentés par Me Nesa, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202008_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2020/2021 un master " start-up management et e-commerce ", qu'elle n'a pas validé, s'est inscrite, pour l'année 2021/2022, en candidate libre pour rattraper ses examens écrit et oral et ne suivra, au
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208459_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne à l'allocation de revenu de solidarité active ou à l'aide exceptionnelle de fin d'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2100661_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2016 au titre de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien immobilier intervenue le 22 novembre 2016 ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411637_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Duval-Stalla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de mise en recouvrement des taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2019 à 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle10ème chambre
DTA_1705395_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'administration a, par une décision du 23 février 2017, admis partiellement la demande du requérant à concurrence de 463 064,65€, soit 447 674, 65€ au titre de l'année 2011 et 15 390€ au titre de l'année
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2401072_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Hassan Ibrahim, Secretary of State for the Home Department (C-310/08), que le ressortissant d'un État membre qui a été employé sur le territoire d'un autre État membre, dans lequel son enfant poursuit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915770_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B a acquitté la contribution sociale généralisée au titre des années 2015 à 2017, le 27 novembre 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500217_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pendant une durée de deux années.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à l'université Sorbonne Paris-Nord de lui communiquer, d’une part, les documents « MCC/MCCC » et règlements d’examens applicables aux unités d’enseignement concernés (ADD, RSI, STAT
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205366_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qu'il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital, il remplit les conditions cumulatives suivantes : / 1° Créer ou sauvegarder ou s'engager à créer ou sauvegarder de l'emploi dans les quatre années
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501761_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
continue et calculée à rebours, c'est-à-dire à partir de la date de la décision d'éloignement de la personne concernée (CJUE, 16 janvier 2014, Secretary of State for the Home Department contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300603_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'études en géographie, et choisi d'orienter sa formation en marketing et communication digitale, option géo marketing en vue de se spécialiser dans cette matière ; il se forme depuis plusieurs années
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