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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301568_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du Val-de-Marne le versement à Me Scheer de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SCI Ste Anne sollicite la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 relative aux locaux qu'elle
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302085_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 13 novembre 2023, la SCI des Logis Sainte-Anne demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516728_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune des Sables d’Olonne, - la SCI TB BCI, - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516767_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune des Sables d’Olonne, - SCI TY MAM, - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516773_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune des Sables d’Olonne, - la SCI Les Hauts d’Olonne, - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune des Sables d’Olonne, - La SCI Allaizeau-Garnier, - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2102786_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La SCI Santa Anna, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société civile immobilière (SCI) Ange des Cimes est propriétaire d'un chalet situé à Courchevel (73120).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207156_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a souscrit des parts de la SCI Cafeiere en fin d'année 2012 et des parts de la SCI La Beaume en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108830_20220825
25 août 2022
25 août 2022
les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 à raison d'un bien situé au 41 rue de la République à Marseille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307635_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La SCM Burg A, qui était spécialisée dans les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a souscrit des parts de la SCI Beaudelle en fin d'année 2012 et des parts de la SCI Desruisseaux en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210432_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SCI Jeantines a été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2018, à raison de la vente d'un bien immobilier situé à Maillane.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307036_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu du fait que cette infraction persiste depuis de très nombreuses années, il y a lieu de condamner la SCI l'Anse de la Touline à une amende de 10
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205711_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison un bien situé lieu-dit Beaudinard Nord à Aubagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D'autre part, il est constant que la SCI Cavendish Property France, propriétaire de la villa Anna Sofie, était toujours, à la date de licenciement de la régisseuse de la villa, l'employeur de cette dernière
Source officielle3ème chambre
DTA_1905269_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Saintange au titre des années 2015 à 2018 au motif que celle-ci n'avait pas déposé ses déclarations annuelles pour un bien lui appartenant situé au château Saint-Ange à Dammarie-Les-Lys en prenant une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111104_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
68 rue de Rome au titre de l'année 2021, à raison de trois appartements situés 68 rue de Rome à Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102059_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, que la SCI Domaine du Massou Bas a transféré sur les comptes du requérant la somme de 335 000 euros entre 2012 et 2013.
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