Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Gobert et de la société Graglia. 34.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910986_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors qu'elle n'a pas facturé de prestations à sa filiale au titre de la période en cause afin de la soutenir financièrement et que pour les autres années
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2019 à 1 600 000 euros, à mettre en rapport à une moyenne annuelle de 1 200 000 euros, définie comme celle représentant une année normale, soit une majoration de 300 000 ou 400 000 euros, selon les années
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- l'écart relatif à la masse salariale entre les deux offres, en moyenne de 105 850 euros par an, ne peut pas uniquement s'expliquer par l'application de la convention collective ELAC ; - même en gommant
Source officielle