Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C pour l'année 2020 que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100375_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215800_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
sur les sociétés notifiées au titre de l'année 2014 : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100157_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La partie urbanisée d'une commune est celle qui comporte un nombre et une densité significative de constructions. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
De même, le numéro de l'acte de naissance a été rectifié et ne comporte pas l'heure de naissance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202333_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206920_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A qui se borne à se référer aux documents nécessaires à sa démarche de renouvellement de titre de séjour, qui ne comporte l'énoncé d'aucun conclusion adressée au juge administratif ni l'exposé d'aucun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002491_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le document transmis le 10 juillet 2020, visé ci-dessus, qui ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion adressée au juge administratif ni aucun moyen et se borne à solliciter une réponse à une demande qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2103525_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E ayant divorcé en 2003 de sa conjointe et s'étant marié la même année avec une française avant de divorcer en 2016. Par ailleurs, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200786_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sa requête ne comporte aucun moyen. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201294_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : () 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur agrégé est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202152_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dès lors, la requête ne comporte aucun moyen permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202342_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors, la requête ne comporte aucun moyen opérant. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300725_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans ces conditions, les seuls éléments invoqués par le préfet du Cher ne permettent pas de considérer que le comportement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les éléments en composite sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, et privilégiés en limites séparatives.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100317_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse, laquelle comporte la mention des voies et délais de recours contentieux, a été notifiée à M. A le 16 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300542_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A tendant à l'annulation de cette décision ne comporte aucun moyen opérant, ce dernier se bornant a indiquer qu'il a un dossier de demande de titre de séjour en cours, et n'a été suivi dans le délai du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203078_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
valoir qu'il faut faire respecter les articles 3, 4, 7 et 21 de l'arrêté du 27 octobre 2006 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de forage F2 situé à Sermaises, de sorte qu'elle ne comporte
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