Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si la société Rabot Dutilleul Construction soutient que c’est une dénaturation de son offre, qui prévoyait 4,9 ETP la première année et 4,3 les années suivantes, le tableau qu’elle a remis, qui fait apparaître
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rabot Dutilleul Construction et ne correspond pas à ce qu'elle avait initialement prévu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
S'agissant des sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, titulaires du lot 2 : 78.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300515_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me Ramon, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2209954_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B C, représenté par Me Rambier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 37 200 euros en réparation de ses préjudices ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
créer un espace vert et a installé des ouvrages dédiés à l'éclairage public ; - le puit est un ouvrage public car il s'agit d'un ouvrage vernaculaire qu'elle a toujours entretenu, qui figure dans la liste
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
à l'allongement des travaux et celle de 4 mois liée aux intempéries ; - l'allongement de la durée des travaux est liée à l'augmentation de la masse de ces travaux qui a été rémunérée ; le montant final
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300930_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
le 17 novembre 2022, d'un entretien individuel mené par un agent qualifié de la préfecture de la Gironde par le biais d'un interprétariat en espagnol, langue que l'intéressée a déclaré comprendre et lire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que cette estimation résulte de l'édition des bordereaux de prix du bâtiment pour l'année 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes des articles 11-14 du règlement du PLU modifié, communs à toutes les zones : « 11-14 Éléments bâtis à protéger : les propriétés remarquables (liste en annexe) / Le document graphique repère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ensuite, la société AMP fait valoir que, compte tenu de leurs origines sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, les émissions de gaz à effet de serre liées à l’augmentation du trafics aérien et routier
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Concernant la période du 5 au 9 janvier 2009, si la commune s'est fondée uniquement sur les recettes de l'année précédente au lieu de prendre en compte les recettes des deux années précédentes, il ne résulte
Source officielle