Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
; - dès lors que des opérations de dragage ont eu lieu le 29 mars 2017, du 1er au 14 mars 2018, les 17 et 19 avril 2018 et du 1er au 4 avril 2019, la réalité de l'entretien de l'ouvrage en cause est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2019.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402074_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 1er mars 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. C...
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2300115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par la SCPA Beaumont-Frezouls, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208250_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A la suite de cet appel à manifestation d'intérêt, le pôle nautisme, a à deux reprises, par courriels des 11 mars et 22 avril 2021, à la signature de son directeur général, donné des assurances précises
Source officielle