Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305303_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans chacun des échelons des grades classés dans l’échelle de rémunération C1 est ainsi fixée : « ECHELONSDURÉE11e échelon-10e échelon4 ans9e échelon3 ans8e échelon3 ans7e échelon3 ans6e échelon1 an5e
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme C B, adjointe territoriale d'animation, a été recrutée par la commune de Sainte-Anne en 1998 et occupe un emploi d'animatrice en arts visuels au sein du service municipal de sport et culture.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En l’espèce, il est constant que la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS avait conclu avec la Société Hôtelière du Chablais, exploitant le Club Med La Caravelle situé à Saint-Anne, un contrat de prestations
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400126_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et de dresser dans ce cadre le procès-verbal d'infraction et l'arrêté interruptif de travaux à l'encontre des occupants sans titre du terrain de la société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, affecté sur un emploi d'animateur sportif dans les services de la commune de Sainte-Anne, a perçu l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204692_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, animateur des administrations parisiennes, affecté à la direction des affaires scolaires de la ville de Paris, exerce les fonctions de responsable éducatif au sein de l'école maternelle Saint-Ange à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2021, le 12 avril 2022 et le 2 mars 2023, l'association Comité animation communale demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200695_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par suite, la demande de la commune de Sainte-Anne tendant à ce qu'il soit enjoint sans délai à la société FGT de libérer la parcelle E 114 située pointe Marin à Sainte-Anne se heurte à une contestation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103544_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'animateur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304200_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal de ce qu'en date du vendredi 13 octobre 2023 elle n'a pas reçu de documents concernant sa fin de contrat d'agent d'animation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209873_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Anse de la Réserve doit être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au titre de l'année 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200437_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
six mois à compter de la notification du jugement, de prendre toutes mesures nécessaires afin de procéder à l'expulsion des occupants du terrain dont elle est propriétaire, situé lieu-dit " Habitation Anse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300123_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 janvier 2023 et le 16 janvier 2023, M A B doit être regardé comme contestant la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen professionnel d'animateur
Source officielle6ème chambre
DTA_2004874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En l'espèce, le port de Marina Baie des Anges, a, ainsi qu'il a été dit au point 1, été construit dans les années 1970.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200713_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que : - restaurateur dans le quartier Grande anse depuis une trentaine d'années, il participe à l'animation de la plage et emploie une dizaine de personnes ; - la construction en cause
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
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