CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « Annie SCHAF-CODOGNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203347_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

G B, Mme U B, Mme V L, et Mme E T, représentés par la SCP Annie Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'université de Lorraine à leur verser la somme de 206'911,40

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR

SIREN 441829348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

25/02/2018

Voir →

Modifications diverses

ANNIE SCHAF-CODOGNET, FREDERIC VERRA ET SAMUEL ADAM, AVOCATS A LA COUR

SIREN 441829348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

29/01/2013

Voir →