Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210650_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Ansaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300832_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Ansaldi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102390_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En troisième lieu, le projet prévoit deux accès principaux, l'un à créer situé rue de la Javie et l'autre, déjà existant, avenue Ansaldi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
code de l'urbanisme, que le tribunal pourrait juger que le moyen tiré de la méconnaissance du e) de l'article UC11 du règlement du PLUi est fondé, la rampe d'accès au parking situé en R-1 par l'avenue Ansaldi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102532_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
code de l'urbanisme, que le tribunal pourrait juger que le moyen tiré de la méconnaissance du e) de l'article UC11 du règlement du PLUi est fondé, la rampe d'accès au parking situé en R-1 par l'avenue Ansaldi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102390_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire délivré le 3 avril 2023 modifie l'accès au projet depuis la voie publique, en supprimant l'accès existant par le boulevard Ansaldi et en déplaçant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407910_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B et Mme E agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mohamed Ag A Ansari, représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les futurs bâtiments seront desservis par deux accès, le premier étant l'accès existant depuis l'avenue Ansaldi, le second étant réalisé par la rue de la Javie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401273_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2024 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Ansaldi substituant Me Aubry Le Comte E, représentant le
Source officielleChambre 2
DTA_2300410_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un avis émis le 2 septembre 2019 par le collège des médecins de l'OFII, aux termes duquel, si l'état de santé d'Anajdi nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302205_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Meyrignac qui a relevé d'office l'incompétence du juge administratif pour se prononcer sur la légalité de la décision de placement en rétention administrative ; - et les observations de Me Ansard, représentant
Source officielle