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7 résultats pour « Antoine BRILLATZ »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500803_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion représenté par Me Briatte conclut au rejet de la requête.

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TA

3ème Chambre

DTA_2207069_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Antoine, représentée par Me Briatte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Lille, en date du 13 juillet 2022, refusant de reconnaître imputable au service l

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TA

1ère chambre

DTA_2500139_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre

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TA

1ère chambre

DTA_2400213_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C, - les observations de Me Ago Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300267_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A C B, représentée par Maître Antoine Le Scolan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

1ère chambre

DTA_2403594_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre

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TA

1ère chambre

DTA_2403436_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024

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