Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301109_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Antoine Patinier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le maire de Montreuil-sur-Mer a rejeté
Source officielle7ème chambre
DTA_2307541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En 2021, il a signé un contrat à durée indéterminée, le 12 mai, afin d'exercer une activité au sein de la " Boulangerie de St Antoine ", à Marseille, en tant que pâtissier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104134_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A lui a indiqué organiser " toutes sortes d'événements de 15 à 1 000 personnes " et " collaborer avec des pâtissiers et autres professionnels de la restauration " et qu'il pouvait fournir du matériel pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003824_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B G, Mme C G et M. et Mme F D, représentés par Me Antoine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à
Source officielle