ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la commune de Saint-Simon-de-Bordes et autres est transmise au Conseil d'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la SAS Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 14 février 2022, le 14 mars 2022 et le 19 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Simhon

autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est situé Allée Simone

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2023 et 31 juillet 2023, la société Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société Dean & Simmons France, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27

nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de chiffrer ses préjudices à la suite de son hospitalisation à l'hôpital Pitié Salpêtrière, à l'hôpital Bichat et Saint-Antoine

de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 130 398,31 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'infection nosocomiale survenue lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine

La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

B C, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B et H C, représentés par Me Simon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 mars 2023, le 24 janvier 2024 et le 2 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Simhon, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Massérac, agissant par son maire et représentée par Me Antoine Plateaux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal qu'une

B A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

jardin, création des frères Bülher, de son intégration dans le site et dans le développement urbain de Béziers au XIXème siècle et de la qualité de son décor monumental sculpté, notamment par Jean-Antoine

Elle indique qu’elle est propriétaire d’un terrain situé 6, rue Antoine Cléricy à Avon (Seine-et-Marne), qui supporte des bâtiments à usage d’habitation, et est composé de quatre parcelles, cadastrées