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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404064_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dans ces conditions, la SA ANTARIUS est réputée s’être désistée purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404065_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dans ces conditions, la SA ANTARIUS est réputée s’être désistée purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la SARL Sud Marine Location / SARL Mare E Sole, représentée par Mme A, était amarré le 23 août 2022 dans la baie de la plage de Vetricella, sur le territoire de la commune d'Olmeto, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200368_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - le navire en cause était amarré à un dispositif d'ancrage temporaire et non pas fixe comme soutenu par le préfet, constitué d'une vis placée dans le sable ; - cet ancrage était
Source officielle1ère chambre
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B fait valoir que le poids de l'ancrage dégrade la façade de sa maison et présente un danger important pour sa propriété. Toutefois, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200325_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le navire immatriculé AJ C27022, appartenant à la société Sud Kayak, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200265_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200266_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B occupait sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200629_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que le bateau en cause a été sorti de l'eau le 9 septembre 2021, qu'au cours de l'été 2022, aucun dispositif permanent d'ancrage n'a été utilisé et que les deux ancres et la bouée fixe qui
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200254_20240206
6 février 2024
6 février 2024
permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage a été placé par ses soins
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage a été placé par ses soins
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201361_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
au droit de l'établissement du Café de la Plage et d'un dixième dispositif d'ancrage fixe auquel est amarré un bateau immatriculé BI G27492 appartenant à ce même restaurant ; - cette occupation sans
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200320_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201199_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que ses navires étaient amarrés à un dispositif d'ancrage forain qui ne constitue pas une occupation privative du domaine public maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
défaillants ; - un contrôle exhaustif a été réalisé au sol par la société Keolis Lyon entre mars et mai 2023, dont il ressort que 23% des ancrages présentent des problématiques ; l'analyse technique
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En défense, l'intéressé reconnaît qu'il utilise un dispositif d'ancrage fixe durant l'été, quand bien même il le qualifie de non permanent.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200365_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En défense, l'intéressé reconnaît que le système d'ancrage qu'il utilise est constitué de deux ancres posées sur le sable.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielle7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
douleur par la prescription d'un traitement antalgique insuffisant et un retour au domicile prématuré pour un patient d'ores et déjà lourdement handicapé. 4.
Source officiellePage 1 sur 90