Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507985_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante arménienne née le 18 mai 1957 à Aparan (Arménie), déclare être entrée en France le 14 novembre 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400801_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A E, né le 13 septembre 1977 à Aparan (Arménie) et sa conjointe Mme C F née le 7 février 1986 à Eghvard (Arménie), ressortissants arméniens, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407002_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, ressortissant arménien né le 31 janvier 1985 à Aparan (Arménie), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2023 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités italiennes.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C, né le 31 mars 1984 à Aparan (Arménie), et son épouse, Mme D, née le 15 août 1992 à Tbilissi (Géorgie), ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 4 juillet 2022, accompagnés
Source officielle