CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Ariane GIRE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la société Arban, représentée par la Selarl ATV Avocats associés, demande au tribunal : - de fixer le montant du décompte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200436_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il a été scolarisé à compter de la rentrée 2014 au collège Descartes de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise) puis au collège Pierre Gilles de Gennes à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise).

Source officielle