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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300639_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Laith Arkan et Rakn Eddine Ahmed Lafi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501667_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

sud-ouest section Gironde (SEPANSO Gironde), l'association Trans'Cub, le collectif Stop LGV Bordeaux Métropole pour les transports du quotidien et l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan

Source officielle