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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303542_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E, assisté de Mme A, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405814_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
en France ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : la date de son arrivée en France indiquée sur la notice remise par la préfecture est erronée ; elle n'est pas entrée en
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2220134_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, le procès-verbal ayant été établi le lendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport ; - l'amende n'était pas justifiée car le
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905288_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 18 mars 2019 par l'ordonnateur secondaire du lycée Louis Massignon à Abu Dhabi (Emirats Arabes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302156_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de droit dès lors qu'il ne s'est pas vu notifier ses droits en langue arabe lors de son arrivée en rétention ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la demande d'asile qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, interprète en langue arabe. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2403964_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... soutient que : - depuis son arrivée en France, il a fait de son mieux pour s’intégrer, contribuer à la société et respecter les lois et ses coutumes ; - il a répondu à la demande de pièces complémentaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306684_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532243_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., interprète en langue arabe ; - l’OFII n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle6ème chambre
DTA_2302004_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A a déclaré être arrivé en France le 3 février 2023, qu'il voulait retrouver son frère demeurant à Roubaix et qu'il était célibataire et sans enfant à sa charge. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205065_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
E ARBI, assisté de M. D F, interprète en arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - la préfète de Tarn-et-Garonne n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Tundjur, elle a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans avec sa famille à Kutum, ville qu'elle a fui en 1999 pour arriver en Arabie Saoudite à Djedda puis à Médine où son père et ses frères ont été arrêtés et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303581_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600424_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500465_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, interprète en langue arabe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501433_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
territoire national auprès des membres de sa famille de nationalité française depuis le 1er avril 2019 avec son épouse et leurs trois enfants, que ces derniers sont scolarisés en France depuis leur arrivée
Source officielleChambre 3P
DTA_2401071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du 25 mars 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali substituant Me Castor pour Mme A, et de Mme A, assistée de Mme B, interprète en arabe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B soutient que son visa saoudien expirera début mai et qu'il sera alors en situation irrégulière en Arabie saoudite, il ne l'établit pas par les pièces jointes à sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suffisamment précise et sérieuse son identité et sa provenance du camp de réfugiés sahraouis de Tindouf ; - il est détenteur du document national d'identité délivré par les autorités de la République arabe
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